Installer un ascenseur dans sa copropriété : tout ce qu’il faut savoir pour faciliter la vie de tous les résidents !
Selon la loi du 10 juillet 1965, l’installation d’un ascenseur doit être approuvée lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires. La prise de décision est alors du ressort de cette assemblée.
Double ou simple majorité ?
La loi Alur a modifié les conditions de vote pour adopter une décision de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété. Les votes pour et contre peuvent maintenant être comptabilisés à la simple majorité de l’article 25, qui s’applique à l’ensemble des voix des copropriétaires, présents ou non. Pour un syndicat dont le total des voix est de 1000/1000e, si 550/1000e sont présents, 300/1000e représentés, 150/1000e absents et 150/1000e s’abstiennent, et qu’il y a 550/1000e votants pour et 300/1000e votants contre, alors la majorité requise de 501/1000e est atteinte et la décision est adoptée.
En quoi consiste le vote ?
Pour installer un ascenseur, il faut adopter plusieurs résolutions portant sur le principe de l’installation, le choix de l’installateur et les modalités de mise en concurrence, le montant des travaux, les modes de financement, les dates et montants des appels de fond et le choix du prestataire chargé de la maintenance.
Le déroulement des travaux
Le syndic conclut un contrat avec une entreprise et s’assure que les travaux sont bien exécutés. S’il y a des malfaçons, il est responsable de trouver la responsabilité de l’entreprise de travaux et de mettre en œuvre les garanties légales.
A quelles nuisances s’attendre ?
L’installation d’un ascenseur peut entraîner des nuisances temporaires, notamment le bruit et la poussière. Des problèmes sonores et esthétiques peuvent aussi survenir si le matériel ou l’installation sont inadéquats. La durée des travaux dépend de la localisation et des procédures à suivre, et peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. Il est préférable de les réaliser en dehors de la période estivale.
Quel ascenseur installer ?
L’installation d’un ascenseur doit respecter des règles de sécurité strictes, comme une largeur minimale de 80 cm dans les parties courbes et 76 cm en partie droite. L’ascenseur peut être installé à l’intérieur de la cage d’escalier, à condition que le seuil soit respecté, ou à l’extérieur du bâtiment si l’espace intérieur n’est pas suffisant. Dans ce cas, il est possible de recourir à un ascenseur hydraulique avec une machinerie déportée.
Un contrat de maintenance obligatoire
Un contrat d’entretien des installations doit être souscrit par un prestataire qualifié selon la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003. Ce contrat doit comporter des clauses obligatoires et une clause de résiliation pour permettre l’alternance des prestataires.
Quel coût pour installer un ascenseur en copropriété ?
L’installation d’un ascenseur dans une copropriété est coûteuse. Selon notre guide sur le sujet, elle peut s’échelonner entre 80 et 90 000 euros, en fonction de la configuration de l’immeuble, de la facilité d’accès recherchée, du modèle, de sa capacité et du nombre d’étages. Des effets de levier supplémentaires peuvent s’appliquer si l’ascenseur est installé à l’extérieur du bâtiment.
La répartition des coûts
Les frais d’installation de l’ascenseur sont répartis en fonction des avantages retirés par chaque copropriétaire. Ainsi, une grille de calcul est établie par le syndic selon l’étage où se trouve le logement (de 0 pour le rez-de-chaussée à 2 pour le troisième étage et plus). De même, les coûts de maintenance et d’entretien sont répartis annuellement en fonction des bénéfices perçus par chacun, sans tenir compte de son utilisation réelle de l’ascenseur.
Une valeur ajoutée
Ajouter un ascenseur à un immeuble peut augmenter la valeur du logement jusqu’à 50%, en moyenne de 20%. Les appartements situés dans les étages supérieurs bénéficient le plus de cette hausse.
