Copropriété avec un monte-charge : découvrez ses avantages et son fonctionnement

Le monte-charge est un équipement très utile dans divers types de bâtiments, notamment pour une copropriété. Nous vous aidons à y voir plus clair pour prendre les meilleures décisions. En outre, ce guide contient les différentes destinations et la législation concernant ce type d’appareil.

Qu’est-ce qu’un monte-charge ?

Le monte-charge est un équipement destiné au transport de charges lourdes ou encombrantes, ainsi qu’à la montée et à la descente entre les niveaux d’un bâtiment. Il est manipulé depuis l’extérieur par un système sur le pallier et peut être installé aussi bien dans des constructions neuves que dans le cadre de rénovations ou d’équipements anciens. La fabrication et l’utilisation des monte-charges sont régies par une directive européenne datant de 2006 et qui requiert une certification CE. L’achat et l’installation de ce matériel dépendent du type de monte-charge choisi et des matériaux utilisés; un modèle standard en version hydraulique avec une hauteur de 2 mètres se situe généralement entre 2000 et 5000 €. Les coûts liés à la maintenance sont récupérables par le propriétaire via le bail avec son ou ses locataires.

Pourquoi un monte-charge en copropriété ?

Un monte-charge peut être installé dans une copropriété pour différentes raisons. Il peut faciliter les livraisons et le stockage pour un commerce installé dans l’immeuble. Il permet également aux usagers d’une résidence de transporter leurs marchandises et mobiliers volumineux sans causer de dégâts et sans gêner les autres occupants. De plus, il permet aux résidents d’effectuer des montées sans effort et sans risque en transportant leurs provisions alimentaires ou leurs réserves de bois de chauffage à leur étage.

Utilité en copropriété

L’installation d’un monte-charge en copropriété répond à divers besoins :

• Pour les commerces : facilitation de la réception et du déplacement des livraisons ou du stockage des marchandises.
• Pour les résidents : assistance lors des déménagements, transport de meubles volumineux, ou acheminement de provisions sans effort.

Les différents types de monte-charges

Le monte-charge est un équipement qui permet de transporter des charges verticalement. Il existe différentes versions, telles que l’accompagné, le non accompagné, le monte-voiture et le monte-charge à colonnes. De plus, il fonctionne soit sur un principe électrique, soit hydraulique. La charge maximale pouvant être transportée est de 50 tonnes et ne peut pas dépasser 2 mètres de haut. Les systèmes de commandes sont installés aux niveaux desservis.

Les monte-charges se déclinent en plusieurs types, adaptés à différents usages :

• Accompagné : Permet le transport de charges importantes et, sous certaines conditions, l’accompagnement par une personne. Idéal pour les commerces, il peut desservir jusqu’à 3 ou 4 niveaux avec une capacité allant jusqu’à 5 000 kg.
• Non accompagné : Exclusivement réservé au transport de charges, ce type peut varier du monte-plat au monte-charge industriel, avec une capacité pouvant atteindre 50 tonnes. La cabine est conçue pour ne pas accueillir de personnes.

Cadre légal des travaux d’accessibilité

La conception et l’utilisation des monte-charges sont encadrées par la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006. Cette norme, assortie d’une certification CE, s’applique aux appareils capables de s’élever à plus de 2 mètres et assure leur conformité en termes de sécurité et de performance.

Les immeubles qualifiés d' »anciens » ne sont pas obligatoirement tenus de se conformer aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cependant, la législation française, notamment la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, permet explicitement l’installation de solutions telles que les fauteuils monte-escaliers dans les parties communes pour améliorer l’accès et la circulation.

Initialement, jusqu’à la fin de l’année 2020, l’approbation d’une majorité de copropriétaires était requise pour entamer de tels travaux. Les projets pouvaient être rejetés pour des motifs esthétiques, bien que ne compromettant pas la structure ou les équipements essentiels de l’immeuble. Les décisions de l’assemblée pouvaient être contestées en justice pour inégalité de traitement.

Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2020-834, en application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété, les propriétaires n’ont plus à solliciter l’accord de l’assemblée générale pour réaliser des travaux d’accessibilité sur les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Ces travaux incluent, entre autres, l’installation de rampes PMR, de monte-escaliers, ou d’ascenseurs privatifs. Néanmoins, une notification préalable auprès du syndic est obligatoire pour inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Informations requises pour la demande

La demande doit inclure un descriptif précis des travaux envisagés, spécifiant la nature, l’emplacement, la durée, et les conditions d’exécution, ainsi que les détails techniques des équipements. Des plans, schémas électriques, croquis ou photos doivent être fournis pour faciliter la compréhension du projet.

Procédure post-approbation

Suite à l’approbation, le copropriétaire porteur du projet doit respecter un délai de contestation de deux mois avant de commencer les travaux, se positionnant ainsi comme le maître d’ouvrage. Il est possible de refuser le projet si une majorité de voix se prononce contre, pour des raisons de non-conformité ou de risques pour la structure ou les équipements majeurs de l’immeuble.

Financement des travaux d’accessibilité

Le coût d’achat et d’installation d’un monte-charge varie selon le modèle et les matériaux choisis, pouvant aller de 2 000 à 5 000 € pour un modèle standard hydraulique avec une capacité d’élévation de 2 mètres. Dans le cadre d’une copropriété, les frais associés à cet équipement, tels que la maintenance, peuvent être répercutés sur les locataires par le propriétaire.

Le financement des travaux, incluant l’installation, l’entretien, et la maintenance des équipements, incombe entièrement au copropriétaire initiateur du projet. Il est toutefois envisageable de partager les coûts entre les copropriétaires désireux de bénéficier de ces aménagements, facilitant ainsi l’accessibilité pour tous au sein de la copropriété.

Différences avec l’élévateur particulier

Contrairement à l’élévateur particulier, qui peut bénéficier de la technologie de levage par câbles et s’élever au-delà de 2 mètres, le monte-charge a une capacité de montée limitée mais est essentiel pour le transport vertical efficace de charges dans un contexte professionnel ou résidentiel. Son activation se fait via des commandes situées à chaque niveau desservi, assurant ainsi une utilisation sécurisée et adaptée aux besoins spécifiques.