Comment rédiger une annonce de travaux d’ascenseur conforme aux normes de sécurité ? Découvrez notre modèle !
Le syndicat des copropriétaires doit informer les habitants et copropriétaires des travaux réalisés sur l’ascenseur, leur nature et le moment où cela entraînera une gêne dans son utilisation, même si un contrat d’entretien a été signé avec un prestataire extérieur.
Annoncer des travaux concernant l’ascenseur de la copropriété
Le syndic doit avertir les copropriétaires de toute panne immobilisant l’ascenseur et des opérations d’entretien régulières. S’il est mandaté par l’assemblée générale pour signer le contrat d’entretien, il doit également prévenir de la gêne pouvant être occasionnée par les professionnels intervenants.
Le contrat d’entretien d’un ascenseur en copropriété est obligatoire
Les copropriétés sont tenues de vérifier leurs installations d’ascenseurs conformément à l’arrêté du 18 novembre 2004, et ce, au maximum toutes les 6 semaines. Des interventions supplémentaires peuvent être nécessaires pour remplacer ou réparer des pièces défectueuses, telles que l’éclairage ou un bouton.
Qui paie pour les travaux effectués sur l’ascenseur ?
Les frais du contrat d’entretien seront répartis parmi les charges communes des copropriétaires. Suite à l’assemblée générale, le syndic de la copropriété est autorisé à signer un contrat d’entretien avec le prestataire de son choix et soumis à un vote de validation. L’assurance professionnelle doit être souscrite par l’ascensoriste et non pas par la copropriété. Le syndic devra veiller à cela lors de la signature du contrat.
Fréquences des travaux sur un ascenseur
Les vérifications toutes les 6 semaines n’impliquent pas forcément des travaux. Les interventions possibles seront clairement énoncées dans le contrat (d’un an minimum). Une clause doit prévoir la possibilité d’un déblocage 24h/24 en cas de panne. Les copropriétaires et résidents doivent être prévenus de la date des travaux et de l’impossibilité d’utiliser l’ascenseur et, si nécessaire, une lettre préliminaire peut être envoyée à chaque boîte aux lettres. Une annonce peut être affichée à l’entrée de l’immeuble et sur les portes de l’ascenseur, et un mail aux copropriétaires et locataires peut également être envoyé.
Modèle d’annonce de travaux d’ascenseur
En qualité de syndic de la copropriété, je vous informe que l’ascenseur n’est actuellement plus utilisable en raison de réparations nécessaires. Celles-ci doivent être effectuées le … / … / … et l’ascenseur devrait être de nouveau accessible le lendemain. Veuillez m’excuser pour la gêne occasionnée et n’hésitez pas à me contacter pour tout complément d’information ou problème lié à ces travaux. Je reste à votre entière disposition.
